Politique de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Le présent site Web (le « site Web ») est la propriété de Cannabis NB Ltd./Cannabis

N.-B. Ltée, qui l’exploite et le fournit conjointement et pour le compte de ses filiales et de ses personnes morales et marques liées (collectivement, « CNB »). CNB a à cœur de protéger la vie privée de ses clients et la confidentialité de leurs renseignements personnels, conformément à la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP), la Loi constituant la Société de gestion du cannabis et les autres lois applicables. La présente déclaration de confidentialité décrit certains types de renseignements que nous recueillons à votre sujet, la raison pour laquelle nous les recueillons, la façon dont nous les utilisons et les circonstances dans lesquelles nous pourrions les communiquer à d’autres parties. Elle n’a pas pour but de décrire toutes les situations dans lesquelles CNB recueille des renseignements personnels. Sauf dans les cas où la loi l’autorise ou l’exige, les buts de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels seront indiqués au moment de ladite collecte.

Vous pouvez interagir avec CNB de diverses façons. Lorsque vous vous connectez au site Web, que vous le parcourez ou que vous l’utilisez, que vous créez un compte ou que vous effectuez une transaction électronique avec CNB (collectivement, les « services en ligne »), vous reconnaissez avoir lu et accepté la présente Déclaration de confidentialité ainsi que les Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas fournir les renseignements personnels nécessaires à l’achat de produits en ligne, vous devriez cesser d’utiliser les services en ligne. Il est également possible d’acheter les produits du cannabis en personne dans nos magasins.  

Les renseignements personnels que nous recueillons

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements enregistrés concernant une personne physique et permettant de l’identifier, tels que le nom, l’adresse du domicile, l'adresse de courriel personnelle, les données de carte de crédit, le numéro de téléphone à domicile, les habitudes ou antécédents d'achat, l’image personnelle et toute autre information personnelle identifiable, selon la définition donnée dans la LDIPVP.  Les Renseignements généraux tels que le type et la version du navigateur Internet utilisé pour se connecter au site, ou les données statistiques groupées sur la fréquentation de certaines zones du site, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.

CNB recueille uniquement des renseignements personnels à votre sujet directement de vous, et uniquement s’ils sont directement liés et nécessaires à la prestation de services, de programme ou d’une activité de CNB, ou autrement autorisés ou exigés par la loi. 

Lorsque nous recueillons des renseignements personnels sur vous, nous affichons un avis expliquant notre pouvoir légal de les recueillir, la raison de leur collecte et les personnes à joindre si vous avez des questions. Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous sont décrits dans cette section de la déclaration de confidentialité.

Achat de produits du cannabis en ligne

Lorsque vous visitez le site Web, vous devez confirmer que vous avez 19 ans ou plus et que vous avez donc le droit légal d’acheter des produits du cannabis.

Pour acheter du cannabis ou des accessoires en ligne, vous devez créer un compte sur ce site Web. Pour en savoir plus sur l’ouverture d’un compte en ligne, reportez-vous à nos Conditions d’utilisation. Nous recueillons des renseignements personnels, dont votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et votre moyen de paiement, lorsque vous créez un compte et faites un achat en ligne, aux fins de traiter, d’exécuter et de livrer votre commande.

CNB se servira de l’adresse de courriel que vous lui fournissez pour vous envoyer les courriels de confirmation de la création de votre compte, de confirmation de vos achats, de réinitialisation de votre mot de passe et de notification de l’état de vos commandes. Vous n’avez pas la possibilité de vous désinscrire de ces messages transactionnels, car ils sont nécessaires à l’exécution des achats et à la livraison des commandes. Étant donné que ces messages sont générés automatiquement et envoyés à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie, vous avez intérêt à choisir une adresse personnelle et privée que vous êtes seul à pouvoir consulter.

CNB vous recommande de voir à ce que les renseignements personnels que contient votre compte soient aussi exacts et à jour que possible. Vous pouvez modifier votre numéro de téléphone ainsi que votre adresse d’expédition et de facturation à tout moment en vous connectant à votre compte utilisateur de CNB, en allant à l’onglet Mon compte et en cliquant sur Profil. Votre nom, les données de votre carte de crédit et votre adresse de facturation sont traités par Moneris, fournisseur de services de traitement de paiement conforme à la norme PCI, pour le compte de CNB. CNB n’enregistre jamais les données de votre carte de crédit. 

Pour en savoir plus sur la façon dont votre fournisseur de carte de crédit protège vos renseignements personnels, reportez-vous à sa politique l’intention des détenteurs de cartes et à sa politique de protection de la vie privée.

À la livraison, vous devez présenter une pièce d’identité photographique délivrée par un organisme public (pour attester de votre âge) et fournir votre nom et votre signature pour confirmer la livraison.

Achat de produits du cannabis à un magasin de CNB

Avant d’essayer d’acheter des produits du cannabis, vous êtes tenu de présenter une pièce d’identité photographique délivrée par un organisme public pour prouver que vous avez atteint l’âge légal pour entrer dans un magasin de CNB et faire un achat. CNB ne copie et ne conserve jamais cette information. 

Vous pouvez choisir de nous communiquer vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :

  • vous voulez que nous consultions votre compte en ligne pour vous aider à faire votre achat ou pour lier votre achat en personne à votre compte en ligne, auquel cas vous devrez présenter une pièce d’identité photographique délivrée par un organisme public et fournir votre nom et votre adresse de courriel;
  • vous voulez vous faire envoyer par courriel le reçu de votre achat, auquel cas vous devrez nous fournir votre adresse de courriel.

Politique de remboursement et d’échange

Tous les achats de cannabis en magasin et en ligne sont des ventes finales.

Toutefois, Cannabis NB peut offrir un remboursement ou un échange dans l’une des circonstances suivantes :

  1. Si un produit accessoire arrive endommagé et/ou présente une défaillance électrique.
  2. Si on vous a expédié un produit différent ou si un article est manquant dans votre commande.
  3. Si vous avez composé le numéro de téléphone figurant sur l’emballage du produit à base de cannabis pour soumettre une plainte auprès du producteur autorisé et, après l’enquête de votre plainte, le producteur autorisé a fourni à Cannabis NB l’autorisation d’émettre un remboursement.

Dans tous les cas admissibles énumérés ci-dessus, le remboursement ou l'échange doit être effectué dans les 30 jours suivant l'achat initial et vous devez disposer de votre preuve d'achat (reçu ou confirmation de commande en ligne).

Cannabis NB se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d’échange.

Commandes non réclamées

Une commande est jugée non réclamée si la livraison du colis est refusée, si le colis est renvoyé à l’expéditeur ou s’il y a tentative de livraison, mais que le colis n’est pas réclamé dans un délai de 15 jours civils à un point de collecte désigné. Tous les produits (à l’exception des accessoires) qui se trouvent dans une commande non réclamée doivent être détruits pour des raisons de sécurité et les accessoires doivent être retournés dans les stocks. Des frais de retour ou d’élimination correspondant à 50 % du prix du produit plus la TVH associée seront facturés. Un remboursement équivalent à 50 % du prix du produit plus la TVH associée seront remboursés au client. Les frais d’expédition ne sont pas remboursés.

Utilisation de la vidéosurveillance

Des caméras de vidéosurveillance sont installées dans les magasins de CNB. Cette vidéosurveillance est nécessaire pour assurer la sécurité et la protection du personnel, des visiteurs et des clients de CNB ainsi que la prévention et la détection des activités criminelles.  Par conséquent, lorsque vous vous trouvez à l’extérieur du magasin, devant l’entrée, ou à l’intérieur, des renseignements personnels vous concernant sont captés par les caméras de vidéosurveillance, par exemple, votre image et des caractères reconnaissables tels que le sexe, la couleur de peau ou les signes religieux.

Communiquer Nous joindre / service à la clientèle

Lorsque vous appelez notre centre de service à la clientèle, votre appel peut être enregistré et surveillé à des fins d’amélioration de la qualité et de formation.

Si vous choisissez d’envoyer votre question en ligne en utilisant le formulaire « Nous joindre », nous utiliserons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et répondre à votre demande par courriel. 

Utilisation et communication de vos renseignements personnels

Nous limitons l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels aux seules fins pour lesquelles nous les avons recueillis ou à des fins cohérentes, à une autre fin dont nous vous aurons clairement informé sous réserve d’obtention de votre consentement exprès à cet égard, ou à des fins que la loi autorise ou exige.

Dans certaines circonstances la loi peut nous contraindre de communiquer vos renseignements personnels. Par exemple :

  • à un organisme d’application de la loi ou à un tribunal qui en aurait besoin pour une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance, ou exécuter une ordonnance de production;
  • à d’autres fins exigées ou autorisées par la loi, par exemple pour le ministre fédéral de la Santé, comme l’exige la Loi sur le cannabis, ou pour le ministre provincial de la Santé aux fins de recherche, de surveillance de la santé publique ou d’élaboration de politiques, comme l’autorise la Loi constituant la Société de gestion du cannabis

Dans tous les cas, nous n’utilisons et ne communiquons que le minimum de renseignements personnels nécessaire à l’exécution de la finalité autorisée ou exigée par la loi. Nous ne vendrons et ne louerons jamais vos renseignements personnels et nous ne les communiquons pas aux producteurs agréés de cannabis.

Votre vie privée et l’Internet

Nous ne recueillons pas automatiquement des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel lorsque vous visitez notre site Web. CNB recueille uniquement ce type de renseignements si vous nous les fournissez volontairement.

Les renseignements que nous recueillons automatiquement sur vous sont décrits dans cette partie de notre déclaration de confidentialité.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur. Ce site Web utilise des témoins de session, qui vous aident à naviguer efficacement d’une page à l’autre et améliorent globalement votre expérience d’utilisation du site.  Ces témoins disparaissent à la fin de la session. Ce site Web utilise également des témoins persistants, qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur pendant une période prolongée; ils servent à vous identifier pendant plusieurs sessions de navigation (c’est-à-dire lorsque vous quittez le site pour y revenir ultérieurement), mais aussi pour fournir des données d’analyse du site, comme il est décrit ci-dessous.

Les témoins ne nous permettent pas d’identifier les utilisateurs individuellement. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il rejette les témoins, si vous le souhaitez. Certains navigateurs offrent le choix entre les options d’accepter tous les témoins, de refuser tous les témoins ou de vous avertir avant d’accepter des témoins. Si vous choisissez de modifier le paramétrage de votre navigateur, certaines pages du site Web peuvent ne pas fonctionner correctement.

Journaux de serveurs Web

Lorsque vous vous connectez au site Web, nos serveurs recueillent dans des fichiers appelés « journaux » certains renseignements sur votre connexion Internet et votre expérience de navigation. Ces renseignements comprennent l’adresse IP de votre connexion Internet ainsi que de l’information sur le contenu que vous consultez. L’adresse IP est un numéro exclusif que le fournisseur de services Internet attribue à tout appareil utilisé pour se connecter à l’Internet. L’adresse IP en soi n’identifie pas une personne physique. Toutefois, dans certaines circonstances, par exemple, la coopération du fournisseur de services Internet avec les forces de police, elle peut permettre de remonter à la personne qui s’est connectée au site Web. Dans ce contexte, elle peut être considérée comme un renseignement personnel, surtout si elle est combinée à d’autres données recueillies automatiquement lorsque le visiteur demande une page Web, par exemple, la page visitée, la date et l’heure. 

Nous utilisons ces renseignements uniquement pour gérer le site Web. Nous ne cherchons pas à exploiter ces données pour identifier les personnes qui visitent le site, à moins d’avoir détecté une tentative de dégrader ou de violer la confidentialité du site, ou qu’une enquête de police l’exige. Nous protégeons ces renseignements en appliquant des restrictions d’accès.

Donnés d’analyse du site Web

CNB fait appel à Google Analytics – service fourni par Google Inc. – pour mieux comprendre les activités des visiteurs, dans le but d’améliorer le site Web. Google Analytics se sert des témoins pour produire des données statistiques sur la fréquentation du site Web. Cette information est transmise à Google, aux États-Unis, à partir de votre ordinateur lorsque vous passez sur certaines pages du site de CNB. Google recueille ces renseignements pour le compte de CNB et compile des rapports statistiques à notre usage. CNB se sert de ces données non personnelles pour déceler un éventuel potentiel d’amélioration (par exemple, le fait de savoir quelles pages Web sont visitées apporte à CNB des données précieuses pour améliorer le contenu et la fonctionnalité de certaines pages). L’utilisation de Google Analytics ne permet pas à CNB d’identifier les visiteurs à titre individuel.  

Les données envoyées à Google sont les suivantes :

  • l’adresse IP d’origine, anonymisée par Google après sa collecte; 
  • le pays, la province et la ville correspondant à cette adresse;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de navigateur et d’appareil utilisés;
  • les pages visitées;
  • les sites Web qui vous ont envoyés vers le service numérique.

Vous pouvez choisir de ne pas participer à l’activité de Google Analytics en paramétrant votre navigateur pour qu’il vous avise de l’envoi de témoins et en bloquant les témoins du service. Reportez-vous au menu d’aide de votre navigateur pour obtenir les instructions à cet effet. Google offre actuellement un outil de désactivation de Google Analytics pour Chrome, Internet Explorer 8 à 11, Safari, Firefox et Opera, qui paramètre automatiquement le navigateur pour bloquer ces témoins. Le blocage des témoins de Google Analytics n’a aucun effet perceptible sur votre expérience de navigation.

Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google, consultez les pages de Google.

Liens vers d’autres sites Web

Ce site Web peut contenir des liens qui mènent à des sites exploités par d’autres organismes du secteur public ou privé. CNB décline toute responsabilité quant aux pratiques de protection de la vie privée ou au contenu de ces sites externes, qui ne sont nullement visés par la présente déclaration de confidentialité.

Tiers agissant en notre nom

CNB fait appel à des tiers pour fournir des services en notre nom (p. ex., le traitement des cartes de crédit, le traitement des demandes d’emploi, l’exécution des commandes, la livraison, le recrutement, les enquêtes sur les antécédents, le service à la clientèle, etc.). Ces fournisseurs peuvent avoir accès à vos renseignements personnels dans la mesure où ils en ont besoin pour fournir des services pour le compte de CNB. Chacun de nos fournisseurs doit s’engager par contrat à respecter nos normes de confidentialité et de sécurité lors de la prestation de services pour CNB. Toutefois, CNB décline toute responsabilité quant aux éventuelles défaillances de nos fournisseurs de services dans l’application de ces normes. CNB n’est pas responsable des dommages que pourraient causer nos fournisseurs de services, y compris les dommages découlant de l’utilisation ou de l’éventuelle communication de vos renseignements personnels. 

Protection des renseignements personnels

CNB est tenu par la loi de protéger vos renseignements personnels en prenant toutes les mesures de sécurité raisonnables contre les risques tels que la consultation, l’utilisation, la communication ou la suppression non autorisées de ces renseignements. Nous protégeons la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de vos renseignements personnels par une combinaison de mesures de protection administratives, physiques et techniques appropriées compte tenu de la nature des renseignements recueillis et traités par nous-mêmes et en notre nom. Tous les renseignements personnels que vous fournissez à CNB font l’objet d’un entreposage et d’un transport sécurisés et ne peuvent être consultés que par les employés ou les agents qui ont besoin de les connaître pour s’acquitter de leurs fonctions.  Toutefois, vous devez être conscient que l’Internet n’est pas un environnement privé, pas plus qu’il n’est sécuritaire. Par conséquent, CNB ne déclare ni ne garantit une protection intégrale des renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire des services en ligne. CNB décline toute responsabilité quant aux dommages découlant de la consultation, de la modification ou de l’utilisation non autorisées de vos renseignements personnels.

En cas de questions sur ces pratiques

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, ou sur la façon dont CNB traite vos renseignements personnels, vous pouvez joindre un agent de la confidentialité d’ANBL au 506-452-6826

Modifications

CNB se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’apporter des modifications à cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis.  De telles modifications peuvent s’avérer nécessaires après un changement des services en ligne ou de tout autre service que nous offrons, des renseignements personnels que nous recueillons ou de nos pratiques de traitement des renseignements personnels. Par le seul fait de continuer d’utiliser les services en ligne après la publication d’une nouvelle déclaration de confidentialité, vous serez réputé avoir accepté les conditions révisées de cette déclaration. Vous pouvez consulter à tout moment l’historique des changements importants en cliquant sur le lien ci-dessous.

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